Accord d’API Wahoo
Wahoo Fitness L.L.C. (« Wahoo ») est heureux de promouvoir l’utilité de ses produits via une passerelle API publique. Nous espérons que vous utiliserez notre API pour créer de nouvelles applications sympas, mais nous devons d’abord établir les conditions de l’accord entre Wahoo et vous concernant votre utilisation de l’API de Wahoo (le « contrat »).
En accédant ou en utilisant le Matériel de l’API Wahoo, vous reconnaissez avoir lu et accepté de respecter le présent Contrat et les Conditions de service Wahoo qui sont incorporées au présent Contrat. Wahoo se réserve le droit de modifier le présent Contrat : assurez-vous de visiter ce site régulièrement pour vous assurer d’en avoir examiné la version la plus récente. En continuant à utiliser le Matériel de l’API Wahoo après toute modification du Contrat, vous consentez à être lié à ce Contrat modifié. Si vous n’êtes pas en mesure de vous conformer à la version actuelle ou à une version future du présent Contrat, vous devez immédiatement cesser toute utilisation du Matériel de l’API Wahoo.
Si vous avez des questions concernant le Contrat ou le Matériel de l’API Wahoo, veuillez contacter wahooapi@wahoofitness.com.
Définitions
- « Jeton d’API » désigne et renvoie à un jeton clé de développeur agréé fourni par Wahoo.
- « CCPA » désigne et renvoie à la Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs de 2018, telle que modifiée.
- « Informations confidentielles » désigne et renvoie à toutes les informations de Wahoo qui ne sont généralement pas connues du public ou qui doivent être raisonnablement comprises par vous, en raison de légendes ou d’autres marques, des circonstances de la divulgation ou de la nature des informations elles-mêmes, comme étant exclusives et confidentielles pour Wahoo, indépendamment du fait que ces informations soient marquées comme étant « confidentielles ».
- « Données » désigne et renvoie aux Données Wahoo et aux Données de l’Application de développeur.
- « Applications du développeur » désigne et renvoie à des produits, sites, applications ou services qui sont enregistrés auprès de nous et conçus pour interagir avec la Plateforme Wahoo et l’améliorer.
- « Données d’Application de développeur » désigne et renvoie à toutes les données auxquelles vous accédez, que vous collectez, envoyez ou recevez en relation avec l’une quelconque de vos Applications de développeur.
- « Marques de développeur » désigne et renvoie au nom de l’Application de développeur et à toutes les marques commerciales, marques de service ou logos associés à l’Application de développeur.
- « Date d’entrée en vigueur » désigne la date à laquelle la présente Licence est signée par le Titulaire de licence.
- « RGPD » désigne et fait référence à l’Article 32(1) du Règlement général sur la protection des données 2016/679, tel que modifié.
- « Données à caractère personnel » désigne les données qui peuvent être utilisées, seules ou avec d’autres informations, pour identifier un utilisateur individuel, notamment le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, le nom d’utilisateur, l’adresse e-mail, la ville et le pays, la géolocalisation, les éléments d’identification uniques, la photo ou d’autres informations similaires d’un utilisateur et comprend des données à caractère personnel telles que définies dans le RGPD ou des informations à caractère personnel telles que définies dans le CCPA.
- « Conditions de service » désigne et fait référence aux Conditions de service et à la Politique de confidentialité de Wahoo.
- « Wahoo API » désigne et fait référence à l’interface de programmation d’application de Wahoo.
- « Matériel de l’API Wahoo » désigne et fait référence collectivement à l’API Wahoo, au Jeton d'API, au kit de développeur de logiciels, à la documentation et à tout logiciel, tout matériel ou toute donnée que Wahoo met à votre disposition à sa discrétion.
- « Données de Wahoo » désigne et fait référence à toutes les données auxquelles vous accédez ou que vous collectez à partir du Matériel de l’API Wahoo, y compris, mais sans s’y limiter, les données à caractère personnel et d’activité des utilisateurs de Wahoo.
- « Marques Wahoo » désigne et fait référence au nom Wahoo et à toutes les marques commerciales, marques de service ou logos de Wahoo.
- « Plateforme de Wahoo » désigne et fait référence aux services, applications et équipements Wahoo, notamment les applis Wahoo.
- « Vous » désigne et fait référence à vous individuellement ou à l’entité que vous représentez.
Vos déclarations à Wahoo
Votre utilisation du Matériel de l’API Wahoo et/ou de la Plateforme Wahoo constitue votre déclaration et garantie à Wahoo que chacun des faits suivants est véridique et exact :
- Si vous concluez le présent Contrat au nom d’une entité, vous disposez de l’autorité légale pour lier cette entité au présent Contrat.
- Si vous êtes un propriétaire exclusif, vous êtes âgé d’au moins 18 ans.
- Vous êtes éligible pour vous inscrire et utiliser le Matériel de l’API Wahoo et vous avez le droit, le pouvoir et la capacité de conclure et d’exécuter un travail en vertu du présent Contrat.
- Les informations que vous soumettez dans le cadre de votre inscription sont à jour, exactes et complètes et vous veillerez à ce que ces informations restent à jour, exactes et complètes.
- Vous ne devez pas vous livrer à des actes ou pratiques déloyales, trompeuses ou abusives lorsque vous utilisez le Matériel de l’API Wahoo ou la Plateforme Wahoo ou lorsque vous commercialisez et vendez l’Application du développeur.
- Vous remplirez toutes vos obligations envers vos clients ou clients potentiels et vous résoudrez tout litige ou réclamation directement avec vos clients.
- Vous, votre Application de développeur et toutes vos transactions avec le Matériel de l’API Wahoo vous conformerez à toutes les lois, règles et réglementations fédérales, d’État et locales qui vous sont applicables, y compris toutes les lois et réglementations fiscales applicables.
- Vous vous engagez à ne pas utiliser le Matériel de l’API Wahoo, la Plateforme Wahoo, les Données Wahoo, les Marques Wahoo ou l’Application du développeur, directement ou indirectement, dans le cadre d’activités frauduleuses ou illégales, ou de quelque manière que ce soit afin d’interférer avec le fonctionnement normal de la Plateforme Wahoo.
- Vous disposez de tous les droits, y compris tous les droits d’auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle, sur les Applications de développeur et les Marques de développeur nécessaires pour offrir les Applications de développeur aux utilisateurs finaux, pour utiliser les Marques de développeur et pour accorder à Wahoo les licences mentionnées dans le présent Contrat.
- Vous et vos applications de développeur respectez et continuerez à respecter toutes les lois en vigueur en matière de confidentialité et de protection des données, ainsi que les conditions de service de Wahoo.
- Vous et votre Application de développeur avez mis en œuvre et maintiendrez des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées conformément aux Conditions de service et à la loi en vigueur.
Enregistrement et jeton d’API
- Une fois votre inscription pour utiliser le Matériel de l’API Wahoo approuvée, vous recevrez un Jeton d’API unique attestant de votre autorisation d’utiliser le Matériel de l’API Wahoo.
- Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre Jeton d’API et ne pouvez pas partager votre Jeton d’API avec un autre développeur, le transférer à un autre développeur ni l’utiliser pour plus d’une application ou service.
- Vous acceptez de veiller à ce que vos informations d’inscription, de site, d’application ou de service restent exactes, complètes et à jour tant que vous utilisez le Matériel de l’API Wahoo. Le non-respect de cette disposition peut entraîner la révocation de votre Jeton d’API.
- Vous êtes responsable de toutes les utilisations de votre Jeton d’API, y compris toutes les activités de vos employés, sous-traitants ou agents. Si vous pensez qu’une personne non autorisée a eu accès à votre Jeton d’API, vous devez en informer Wahoo dès que possible.
- Wahoo peut vous contacter de temps à autre au sujet de votre utilisation du Matériel API de Wahoo et/ou des Jetons d’API, et vous acceptez de répondre à ces demandes de Wahoo.
Propriété et contrôle du Matériel d’API Wahoo
- Vous comprenez et acceptez que Wahoo ou ses partenaires possèdent et contrôlent uniquement et exclusivement le Matériel de l’API Wahoo, et que Wahoo se réserve le droit à tout moment de modifier, interrompre ou révoquer, temporairement ou définitivement, le Matériel de l’API Wahoo, votre accès et votre utilisation du Jeton d’API ou du Matériel de l’API Wahoo, ou toute partie de ceux-ci, sans vous en aviser.
- L’accès et l’utilisation du Matériel de l’API Wahoo et de la Plateforme Wahoo sont actuellement fournis gratuitement. Wahoo se réserve le droit de vous facturer l’utilisation du matériel de l’API Wahoo et l’accès à la plateforme Wahoo, et vous comprenez et acceptez que ces mises à jour peuvent inclure des frais ou des modifications de ces frais à l’avenir, à la discrétion de Wahoo, y compris, sans s’y limiter, la tarification nominale et/ou la tarification différenciée pour les utilisateurs professionnels.
- Vous comprenez et acceptez également que Wahoo n’est pas dans l’obligation de s’assurer qu’une mise à niveau ou une modification du Matériel de l’API Wahoo ou de la Plateforme Wahoo sera compatible avec les Applications de développeur existantes ou planifiées.
- De même, vous comprenez et acceptez que Wahoo puisse créer, modifier et appliquer des mécanismes de contrôle tels qu’une structure de limitation des tarifs pour l’utilisation du Matériel de l’API Wahoo.
- Wahoo n’a aucune obligation de fournir tout type d’assistance technique ou autre pour le Matériel de l’API Wahoo ou tout service ou contenu s’y rapportant. Vous comprenez et acceptez qu’il vous incombe à vous, et non à Wahoo, de fournir l’ensemble de l’assistance et de la maintenance technique et client pour votre Application de développeur.
- Nous sommes susceptibles de surveiller votre utilisation du Matériel de l’API Wahoo afin d’améliorer le Matériel de l’API Wahoo ou la Plateforme Wahoo, et pour nous assurer de la conformité au présent Contrat. Votre utilisation de certains points de terminaison peut être soumise à certaines limitations d’accès telles qu’établies à l’occasion par Wahoo. Si nous pensons que vous avez tenté de dépasser ou de contourner ces limitations, votre capacité à utiliser le Matériel de l’API Wahoo pourra être temporairement ou définitivement bloquée. Vous ne pouvez pas interférer avec, entraver, limiter ou modifier les avis ou demandes d’autorisation ou de consentement fournis par Wahoo ni encourager ou permettre à un tiers de le faire.
- Wahoo se réserve le droit de révoquer votre Jeton d'API ou de résilier ou limiter l’une quelconque de vos utilisations du Matériel de l’API Wahoo si vous enfreignez le présent Contrat ou si Wahoo s’oppose à votre utilisation du Matériel de l’API Wahoo.
Attribution et publicité
- Vous acceptez d’attribuer votre utilisation du matériel de l’API Wahoo et/ou des données Wahoo dans vos applications pour développeurs en utilisant les liens et logos que Wahoo vous donne et dans le format défini dans le kit médias de Wahoo. Sous réserve de votre conformité constante au présent Contrat, vous bénéficiez d’une licence limitée, non exclusive, non transférable, mondiale et libre de redevance pour utiliser les Marques Wahoo, sans droit de sous-licence, uniquement pour vous conformer au présent paragraphe du présent Contrat. Wahoo est seule habilitée à déterminer si vous êtes en conformité avec les directives de marque de Wahoo ou si vous utilisez correctement les marques Wahoo et peut révoquer cette licence à tout moment.
- En dehors de l’attribution énoncée ci-dessus, vous ne devez pas utiliser les données Wahoo ou les marques Wahoo dans des publicités sans le consentement écrit exprès de Wahoo.
- Vos publicités ne doivent pas être affichées d’une manière qui suggère l’approbation par Wahoo.
- Wahoo n’a aucune obligation d’utiliser ou de promouvoir une application de développeur, mais en utilisant le matériel de l’API Wahoo, vous consentez à l’utilisation par Wahoo de vos applications de développeur et marques de développeur aux fins de promouvoir Wahoo et de commercialiser et mettre les applications de développeur à la disposition des clients de Wahoo.
- Par les présentes, vous acceptez d’accorder à Wahoo et à ses filiales une licence non exclusive, non transférable, mondiale et libre de redevance pour utiliser les Marques du Développeur uniquement à des fins de publicité, de promotion et de marketing autour de l’utilisation de l’Application du Développeur avec la Plateforme Wahoo ou de l’intégration de l’API Wahoo par vos soins. Après la résiliation du présent Contrat et sur votre demande écrite, Wahoo accepte de faire des efforts raisonnables d’un point de vue commercial pour supprimer les Marques du Développeur du site Web et de la Plateforme Wahoo.
- Vous acceptez par les présentes de ne publier aucun communiqué de presse ou autre annonce concernant vos applications pour développeurs qui fasse référence à Wahoo sans le consentement écrit préalable de Wahoo.
- Vous acceptez de ne pas utiliser les Marques Wahoo, ou toute marque similaire prêtant à confusion, en tant que nom ou partie du nom ou de l’icône de vos Applications de développeur, ou dans le cadre d’un logo ou d’une marque pour vos Applications de développeur.
Sécurité et utilisation des données
- Vous acceptez d’utiliser des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables d’un point de vue commercial et appropriées pour maintenir la sécurité et l’intégrité de toutes les Données, y compris, mais sans s’y limiter, en tenant compte des mesures décrites dans le RGPD et le CCPA. Vous êtes entièrement responsable de la sécurité des Données en votre possession et utilisées dans le cadre de votre Application de développeur et acceptez de vous conformer à toutes les lois et règles d’État et fédérales en vigueur en lien avec la sécurité et votre traitement de toute Donnée sur votre site ou par l’intermédiaire de l’Application de développeur. Vous devez vous assurer que toutes les Données Wahoo sont cryptées et transmises sur un canal sécurisé et crypté, et informer Wahoo de toute violation de sécurité liée à votre Application de développeur ou aux Données Wahoo au plus tard vingt-quatre heures après la découverte par vos soins d’un tel incident de sécurité.
- Vous ne pouvez pas collecter, utiliser, stocker, agréger ou transférer les Données Wahoo de quelque manière que ce soit, sauf tel que nous l’autorisons expressément pour l’utilisation de votre Application de développeur, et vous acceptez qu’à tout moment Wahoo puisse vous demander de supprimer toutes les Données Wahoo collectées ou stockées et que vous le ferez rapidement, et dans tous les cas dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception de la demande. Vous acceptez de ne pas transférer ou divulguer de données Wahoo à des tiers, sauf tel qu’expressément autorisé par le présent contrat, les conditions de service de Wahoo, chaque utilisateur final de l’application pour développeurs, votre politique de confidentialité alors en vigueur, et en totale conformité avec toutes les lois en vigueur. Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, divulguer, commercialiser, vendre, concéder sous licence ou louer des données Wahoo à un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, aux annonceurs ou courtiers en données, même si les utilisateurs de vos applications de développeur consentent à une telle utilisation. Les utilisateurs de vos Applications de développeur doivent être autorisés à exprimer leurs préférences de contact, par notification et refus, au point de collecte et dans chaque élément marketing ultérieur.
- Si vous êtes racheté ou fusionnez avec un tiers, vous devez donner à Wahoo une notification de cette opération. Wahoo se réserve le droit de résilier le présent Contrat avec vous en cas de rachat ou de fusion.
- Vous acceptez que Wahoo puisse collecter certaines données et informations d’utilisation liées à votre utilisation du Matériel de l’API Wahoo et de la Plateforme Wahoo en lien avec votre Application de développeur, que Wahoo puisse utiliser ces données et informations à des fins commerciales, internes ou externes, notamment en fournissant des améliorations au Matériel de l’API Wahoo ou à la Plateforme Wahoo, en fournissant une aide aux développeurs ou aux utilisateurs, ou autrement. Vous acceptez également que Wahoo puisse utiliser les données d’application de développeur envoyées sur la plateforme Wahoo à des fins commerciales, internes ou externes, y compris, entre autres, que Wahoo puisse modifier, copier, analyser et utiliser de quelque manière que ce soit les données d’application de développeur à toute fin conformément à la politique de confidentialité de Wahoo. Vous acceptez d’inclure une déclaration à cet effet dans votre politique de confidentialité.
Restrictions sur votre utilisation des matériaux de l’API Wahoo et des Données Wahoo
- Vous ne devez pas utiliser le Matériel de l’API Wahoo à d’autres fins que la fourniture de l’Application du développeur pour laquelle vous êtes enregistré en tant que développeur de l’API Wahoo.
- Vous ne pouvez pas utiliser le matériel de l’API Wahoo de quelque manière que ce soit qui entre en concurrence avec Wahoo ou la plateforme Wahoo, notamment en lien avec une application, un site Web ou un autre produit ou service qui comprend, fait apparaître, approuve ou soutient également d’une quelconque manière un tiers fournissant des services faisant concurrence aux produits et services de Wahoo, tel qu’établi à notre entière discrétion.
- Les utilisateurs de Wahoo doivent expressément autoriser votre Application de développeur à collecter leurs données avant que vous n’accédiez à celles-ci. Votre application de développeur doit permettre à l’utilisateur final de votre application de développeur d’accéder aux données de cet utilisateur final que vous avez collectées via le matériel de l’API Wahoo à la demande de cet utilisateur final. Votre Application de développeur doit fournir des coordonnées d’assistance à l’utilisateur final qui soient facilement accessibles. Votre Application de développeur doit fournir des liens clairs pour que les utilisateurs puissent naviguer vers leurs comptes Wahoo. Toutes les données qui sont en votre possession ou sous votre contrôle concernant un utilisateur final doivent être supprimées par vous à la demande de cet utilisateur final ou lors de la résiliation ou de l’annulation par cet utilisateur final des abonnements à l’application de développeur.
- Vous ne pouvez pas inclure ou utiliser le Matériel de l’API Wahoo dans, ou en relation avec, toute application, tout site Web ou tout autre produit ou service qui inclut du contenu préjudiciable ou dommageable à Wahoo et à son activité et sa réputation, à notre seule discrétion.
- Vous ne pouvez pas utiliser les méthodes de récupération Web, de collecte Web ou d’extraction de données Web pour extraire des données de la Plateforme Wahoo.
- Vous ne pouvez pas inclure ou utiliser le Matériel de l’API Wahoo dans, ou en relation avec, toute application, tout site Web ou tout autre produit ou service qui comprend un contenu qui est faux, trompeur, diffamatoire, calomnieux, haineux, violent, obscène, pornographique, illégal, ou autrement offensant ou illégal, à notre seule discrétion.
- Vous ne pouvez pas utiliser le Matériel de l’API Wahoo pour distribuer des virus, logiciels espions, logiciels publicitaires, logiciels malveillants ou tout autre contenu nuisible ou malveillant.
- Vous ne pouvez pas utiliser le Matériel de l’API Wahoo à des fins qui entraînent ou pourrait entraîner une surcharge, une altération ou une perturbation de la Plateforme Wahoo ou des serveurs ou réseaux associés.
- Vous ne pouvez pas utiliser le Matériel de l’API Wahoo pour distribuer des publicités ou des promotions non sollicitées ou pour initier une communication directe ou un contact non sollicité avec les utilisateurs ou partenaires de Wahoo.
- Vous ne pouvez pas, et ne pouvez pas encourager ou autoriser d’autres personnes à : (i) supprimer ou modifier les marques ou avis exclusifs sur le matériel de l’API Wahoo ; (ii) utiliser ou accéder au matériel de l’API Wahoo pour surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité de l’un des produits et services de Wahoo ou à toute autre fin d’analyse comparative ou de concurrence ; (iii) utiliser ou accéder au matériel de l’API Wahoo pour agréger, mettre en cache, ou stocker des informations de localisation géographique ou d’autres informations utilisateur accessibles via l’API Wahoo ; (iv) cadrer, envelopper ou reproduire de toute autre manière des parties importantes de la plateforme Wahoo ; ou (v) faire de l'ingénierie ou de l'assemblage inverse, décompiler, modifier ou essayer de découvrir les codes source ou objet du matériel de l’API Wahoo ou de toute partie de la plateforme Wahoo.
- Vous ne pouvez pas facturer aux utilisateurs finaux de quelque manière que ce soit l’accès ou l’utilisation du Matériel de l’API Wahoo ou de tout service ou fonctionnalité inclus ou liés au Matériel de l’API Wahoo ou à la Plateforme Wahoo. Toutefois, ce qui précède ne vous interdira pas de facturer la fourniture de fonctionnalités non prévues par la Plateforme Wahoo dans vos Applications de développeur.
- Vous utiliserez à tout moment le Matériel de l’API Wahoo et les Données Wahoo conformément à toutes les lois et réglementations mondiales en vigueur, à votre politique de confidentialité et aux Conditions de service, et vous ne pourrez pas utiliser le Matériel et les Données de l’API Wahoo pour mener ou faciliter des activités en violation des lois ou réglementations mondiales en vigueur ou des Conditions de service.
- Vous ne devez pas imposer de conditions à des utilisateurs de votre Application de développeur qui sont incompatibles avec le présent Contrat ou les Conditions de service.
- Les conditions de service de votre Application de développeur excluront toutes les garanties au nom de prestataires de services tiers, y compris une exclusion de garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon, et elles dégageront les prestataires de services tiers de toute responsabilité pour les dommages consécutifs, spéciaux, punitifs et indirects.
- Vous ne pouvez pas utiliser le Matériel de l’API Wahoo d’une manière qui accorderait à quelqu’un d’autre que vous ou l’utilisateur concerné le droit d’afficher les données relatives à cet utilisateur sans obtenir le consentement préalable exprès dudit utilisateur.
- Vous ne pouvez pas modifier le contenu, les liens ou les métadonnées lorsque vous affichez les Données Wahoo dans votre Application.
Confidentialité
- Votre Application de développeur doit respecter les paramètres de confidentialité configurés par les utilisateurs Wahoo, dans la mesure où des paramètres de confidentialité sont applicables à l’Application de développeur.
- Vous pouvez utiliser et conserver les Données uniquement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles vous les avez obtenues à l’origine, sous réserve des autres conditions du présent Contrat (y compris l’exigence que vous détruisiez rapidement toutes les Données Wahoo en votre possession dans le cas où Wahoo ferait une telle demande). Si votre Application de développeur ne collecte pas les identifiants d’authentification d’un utilisateur Wahoo, vous n’êtes pas autorisé à afficher des données ou à utiliser une fonctionnalité qui n’est pas disponible pour un utilisateur déconnecté via le Matériel de l’API. Si votre Application de développeur se connecte à Wahoo pour le compte d’un utilisateur Wahoo, vous êtes autorisé à accéder et à afficher des données ou des fonctionnalités uniquement pour cet utilisateur Wahoo, et vous ne pouvez pas divulguer ces données à, ou les utiliser pour, un autre utilisateur ou tout autre tiers sans base légale. Votre Application de développement doit disposer d’une politique de confidentialité légale, conforme au RGPD et au CCPA, accessible avec des hyperliens raisonnablement visibles qui n’entrent pas en conflit avec les Conditions de service ou ne les remplacent pas, et qui explique comment vous collectez, stockez, utilisez et/ou transférez des Données à caractère personnel via vos Applications de développement. Vous acceptez également de vous conformer à toutes les lois sur la confidentialité et la protection des données qui vous sont applicables.
- Si votre utilisation du Matériel de l’API Wahoo ou des Données à caractère personnel nécessite ou entraînera probablement la fourniture de Données à caractère personnel directement à Wahoo, vous acceptez d’obtenir tous les consentements et autorisations nécessaires des utilisateurs concernés pour fournir lesdites Données à caractère personnel à Wahoo. Vous prendrez également des mesures pour vous assurer que ces utilisateurs sont informés de ce traitement et de cette divulgation dans de tels cas, y compris en ajoutant une déclaration à cet effet dans votre politique de confidentialité. Wahoo traitera les données à caractère personnel obtenues auprès de vous via votre utilisation du matériel de l’API Wahoo conformément aux conditions de service de Wahoo alors en vigueur.
- Sauf disposition contraire de la loi applicable ou du contrat avec l’utilisateur concerné pour conserver ces données, si un utilisateur révoque l’autorisation précédemment accordée pour que vos Applications de développeur accèdent à son compte Wahoo, vous devez vous assurer que toutes les Données à caractère personnel relatives à cet utilisateur sont supprimées de vos Applications de développeur et des réseaux, systèmes et serveurs associés. Si vous cessez complètement d’utiliser le Matériel de l’API Wahoo ou si votre accès au Matériel de l’API Wahoo est révoqué, vous devez supprimer toutes les Données à caractère personnel de la même manière.
- Vous acceptez de traiter et d’utiliser les Données à caractère personnel d’une manière conforme à toutes les lois en vigueur en matière de protection des données et de confidentialité, y compris, le cas échéant, le RGPD et le CCPA. Si, pour une raison quelconque, vous n’êtes pas en mesure de vous conformer aux exigences de confidentialité des Conditions de service, vous devez rapidement en informer Wahoo et prendre des mesures raisonnables et appropriées pour remédier à toute non-conformité, ou suspendre votre accès à l’API et l’utilisation de toutes les Données à caractère personnel.
Contrôles de sécurité et des fraudes
- Wahoo a pour responsabilité de protéger la sécurité des données à caractère personnel en sa possession et de maintenir des procédures administratives, techniques et physiques raisonnables d’un point de vue commercial et appropriées pour protéger toutes les données à caractère personnel de vos clients stockées sur les serveurs de Wahoo contre tout accès non autorisé et toute perte ou modification accidentelle. Cependant, Wahoo ne peut garantir que des tiers non autorisés ne seront jamais en mesure de contourner ces mesures ou d’utiliser ces Données à caractère personnel à des fins inappropriées. Vous reconnaissez que si vous fournissez des Données à caractère personnel à Wahoo, vous le faites à vos propres risques. Nous vous recommandons de consulter nos Conditions de service, qui vous aideront à comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons les Données à caractère personnel que vous pouvez nous fournir.
- Wahoo peut fournir, suggérer ou imposer des procédures et des contrôles de sécurité destinés à réduire le risque de fraude ou d’atteinte à la sécurité pour vous. Ces procédures et contrôles de sécurité peuvent inclure des processus ou des applications qui sont développés par Wahoo ou par des tiers. Vous acceptez d’examiner toutes les procédures et contrôles de sécurité et de choisir ceux qui sont appropriés pour votre entreprise et l’Application de développeur afin de vous protéger contre les transactions non autorisées et, si nécessaire, d’utiliser d’autres procédures et contrôles non fournis par nous.
Conservation des données Wahoo
- Bien que vous soyez encouragé à mettre en cache les Données Wahoo dans votre Application de développeur afin d’améliorer les performances (dans les limites décrites dans le présent Contrat), vous acceptez, rapidement sur demande et sans attendre qu’une actualisation du cache se produise, de supprimer toutes les Données Wahoo restantes dans votre cache que Wahoo vous demande de supprimer et de le faire rapidement et dans tous les cas dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception de la demande.
- Vous comprenez et acceptez que Wahoo n’est en aucune manière responsable des Données Wahoo (ou de toute autre donnée) que vous conservez dans votre cache.
Téléchargement en cours
- Votre Application de développeur peut inclure l’option de télécharger des activités ou des informations sur la Plateforme Wahoo.
- Les activités ou informations téléchargées sur la Plateforme Wahoo peuvent également être téléchargées sur d’autres services tiers autres que la Plateforme Wahoo.
Garanties
- LE MATÉRIEL DE L’API WAHOO, LES DONNÉES WAHOO ET LA PLATEFORME WAHOO SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ, SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET WAHOO DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, PRÉVUES PAR LA LOI OU AUTRES, NOTAMMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET TOUTES LES GARANTIES DÉCOULANT DE LA PRATIQUE COMMERCIALE OU DE L'USAGE PROFESSIONNEL.
- WAHOO NE DONNE AUCUNE GARANTIE (I) QUE LE MATÉRIEL DE L'API WAHOO RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU À CELLES DE VOS CLIENTS, OU AUX EXIGENCES DE VOTRE APPLICATION DE DÉVELOPPEMENT, (II) QUE VOTRE UTILISATION DE L'API WAHOO SERA OPPORTUNE, SÛRE OU SANS ERREUR, (III) QUE TOUTES LES ERREURS DANS LE MATÉRIEL DE L'API WAHOO SERONT CORRIGÉES, (IV) QUE WAHOO N'INTRODUIRA PAS DE CHANGEMENTS RADICAUX QUI AFFECTERONT VOTRE INTÉGRATION AVEC LA PLATEFORME WAHOO ET VOTRE APPLICATION DE DÉVELOPPEUR, ET/OU (V) D'UNE QUANTITÉ PARTICULIÈRE DE TEMPS D'UTILISATION DE L'API WAHOO OU DE LA PLATEFORME WAHOO OU QUE VOTRE UTILISATION DE L'API WAHOO SERA ININTERROMPUE.
- TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU MATÉRIEL DE L’API WAHOO EST EFFECTUÉ À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOS SYSTÈMES/RÉSEAUX INFORMATIQUES OU À CEUX D’AUTRES PERSONNES, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES POUVANT RÉSULTER DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIEL OU DE L’UTILISATION DE L’API WAHOO, NOTAMMENT TOUT PLANTAGE OU TOUTE DÉFAILLANCE CATASTROPHIQUE DU SYSTÈME SUSCEPTIBLE DE SE PRODUIRE DU FAIT QUE VOUS RECEVEZ OU UTILISEZ DES DONNÉES WAHOO DANS VOTRE APPLICATION DE DÉVELOPPEUR.
Questions de propriété intellectuelle
- Vous acceptez que Wahoo et ses affiliés et concédants conservent tous les droits, titres et intérêts dans le monde entier sur le Matériel de l’API Wahoo, les Données Wahoo, les Marques Wahoo et la Plateforme Wahoo, y compris, entre autres, tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes sont expressément réservés.
- Vous comprenez et convenez que Wahoo peut, actuellement ou à l’avenir, développer des produits et services qui peuvent être similaires à vos Applications de développeur ou les concurrencer, mais vous convenez que rien dans le présent Contrat ne restreint de quelque manière que ce soit la capacité de Wahoo à poursuivre des activités commerciales, même celles qui peuvent concurrencer votre Application de développeur, ou sa capacité à conclure un contrat avec toute autre personne ou société, y compris d’autres personnes ou sociétés qui peuvent concurrencer votre Application de développeur.
- Dans le cas où vous choisissez de fournir à Wahoo des retours, suggestions ou commentaires concernant le Matériel de l’API Wahoo ou la Plateforme Wahoo, ou votre utilisation de ceux-ci, vous comprenez et acceptez que Wahoo est libre d’utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, afficher publiquement, exécuter publiquement, octroyer des sous-licences et exploiter autrement de quelque manière que ce soit ces retours, suggestions ou commentaires, à toutes fins et sans restriction, et sans aucune obligation envers vous d’aucune sorte.
Confidentialité
- Vous acceptez d’utiliser les Informations confidentielles uniquement aux fins d’utiliser le Matériel de l’API Wahoo conformément au présent contrat, et vous acceptez de ne pas divulguer les informations confidentielles à un tiers sans le consentement écrit préalable de Wahoo.
- Vous acceptez de protéger les Informations confidentielles de la même manière que vous protégeriez vos propres informations confidentielles et exclusives, mais en aucun cas en utilisant un degré de soin inférieur à un degré raisonnable.
- Si vous êtes tenu par la loi en vigueur ou par l’ordonnance d’un tribunal ou d’un organisme administratif de divulguer des Informations confidentielles, vous devez informer rapidement Wahoo de ces exigences afin que Wahoo puisse solliciter, aux frais de Wahoo Fitness, une ordonnance conservatoire ou autre recours, et vous devez raisonnablement aider Wahoo Fitness à le faire. Si vous restez légalement obligé de divulguer les Informations confidentielles, vous devez (i) divulguer uniquement la partie des Informations confidentielles que vous êtes tenu de divulguer ; et (ii) déployer tous les efforts raisonnables pour vous assurer que les Informations confidentielles bénéficient d’un traitement confidentiel.
Indemnité
- Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Wahoo, ses partenaires et leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence, utilisateurs et partenaires en cas de réclamations, dommages, pertes, responsabilités, actions, jugements, coûts et dépenses (y compris, entre autres, les honoraires d’avocat raisonnables) intentées par un tiers découlant de ou en lien avec : (a) votre utilisation du Matériel de l’API Wahoo, des Données Wahoo, de la Plateforme Wahoo ou des Marques Wahoo autrement que tel qu’expressément autorisé par le présent Contrat ; (b) votre violation effective ou présumée de l’une quelconque des conditions et déclarations en vertu du présent Contrat ; (c) vos Applications ou votre activité de développeur ; ou (d) votre négligence grave ou faute intentionnelle.
- Lorsque l’une ou l’autre des parties est tenue pour responsable de l’intégralité des dommages découlant d’une ou plusieurs violations du RGPD concernant des activités en vertu des Conditions de service, afin de garantir une indemnisation effective d’une ou plusieurs personnes, l’autre partie indemnisera cette partie à hauteur de la part de l’indemnisation attribuable à toute violation du RGPD donnant lieu à l’indemnisation dont elle est responsable.
Limites de responsabilité
- LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE WAHOO EN VERTU DE CE CONTRAT NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (I) LES FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À WAHOO, LE CAS ÉCHÉANT, POUR L'UTILISATION DU MATÉRIEL DE L'API WAHOO AU COURS DE LA DERNIÈRE ANNÉE OU (II) CENT DOLLARS (100 USD).
- EN AUCUN CAS WAHOO OU SES EMPLOYÉS, AGENTS, UTILISATEURS OU PARTENAIRES NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES, D'AFFAIRES OU DE PROFITS) DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT OU VOTRE UTILISATION DES MATÉRIELS DE L'API WAHOO, DES MARQUES WAHOO, DES DONNÉES WAHOO OU DE LA PLATEFORME WAHOO, QUE CETTE RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UNE RÉCLAMATION BASÉE SUR UN CONTRAT, UNE GARANTIE, UN DÉLIT (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, ET QUE VOUS AYEZ ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ D'UNE TELLE PERTE OU D'UN TEL DOMMAGE. LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT SURVIVRONT ET S’APPLIQUERONT MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ SPÉCIFIÉ DANS LE PRÉSENT CONTRAT S’AVÈRE AVOIR MANQUÉ SON OBJECTIF ESSENTIEL.
Recours équitables
- Vous reconnaissez que votre violation du présent Contrat peut causer un préjudice irréparable à Wahoo. En conséquence, vous acceptez que, en plus de tout autre recours auquel Wahoo peut légalement avoir droit, Wahoo aura le droit de demander une injonction immédiate en cas de violation desdites sections par vous ou l’un de vos dirigeants, employés, consultants ou autres agents.
Annulation et résiliation
- Vous pouvez annuler votre accès au Matériel de l’API Wahoo à tout moment en informant Wahoo à l’adresse wahooapi@wahoofitness.com, auquel cas vous devez cesser d’utiliser le Matériel de l’API Wahoo et la Plateforme Wahoo, et supprimer toutes les copies de tout le Matériel de l’API Wahoo (y compris toutes les Données Wahoo) en votre possession ou sous votre contrôle rapidement et dans tous les cas dans les quarante-huit (48) heures suivant l’annulation.
- Wahoo peut cesser de mettre le Matériel de l’API Wahoo à votre disposition à tout moment. Vous convenez que Wahoo ne sera pas responsable envers vous ou un tiers pour tout accès, utilisation, modification, suspension ou interruption de l’API, des Services ou de toute partie de ceux-ci.
- Lors de la résiliation du présent Contrat, vous cesserez rapidement d’utiliser et vous supprimerez définitivement tout le Matériel de l’API Wahoo, la Plateforme Wahoo et les Données Wahoo fournies en vertu des présentes, et vous l’attesterez ainsi par écrit à Wahoo.
- Les Sections suivantes du présent Contrat survivront à toute résiliation ou expiration : 12-17, 19.
Divers
- Droit applicable, compétence et lieu de procès. Tout litige découlant du présent Contrat sera régi par la loi de l’État de Géorgie et par toute loi fédérale américaine applicable, sans égard à toute disposition de conflit de lois de celles-ci. Par les présentes, vous consentez et vous vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux d’État et des tribunaux fédéraux du comté de Fulton, Géorgie, États-Unis, pour toute procédure judiciaire liée au Matériel de l’API Wahoo, à la Plateforme Wahoo, aux Marques Wahoo, aux Données Wahoo ou au présent Contrat. Si l'une des parties aux présentes intente un procès ou une action contre une autre partie en vue d'obtenir une réparation, déclaratoire ou autre, découlant du matériel API de Wahoo, de la plateforme Wahoo, des Marques Wahoo, des données Wahoo ou du présent contrat, la partie gagnante aura et recouvrera contre l'autre partie, en plus de tous les frais de justice et débours, les sommes que le tribunal pourra juger être des honoraires d'avocat raisonnables.
- Cession. Vous ne pouvez pas céder, déléguer ou autrement transférer vos obligations en vertu du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de Wahoo. Wahoo a le droit, à sa seule discrétion, de transférer ou de céder tout ou partie de ses droits en vertu du présent Contrat. Toute tentative de cession en violation du présent paragraphe est nulle.
- Langue anglaise. Le présent Contrat a été rédigé en anglais et la version anglaise prévaudra en cas de conflit avec toute version traduite.
- Intégralité de l’accord ; intitulés. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes et remplace et fusionne toutes les propositions, ententes et communications contemporaines antérieures. Les intitulés sont inclus dans le présent Contrat pour des raisons de commodité uniquement, et ne seront pas pris en compte dans l’interprétation du présent Contrat.
- Prestataires indépendants ; réponses aux demandes des personnes concernées. Le présent Contrat ne crée ni n’implique aucun partenariat, aucune agence ou aucune coentreprise entre les parties. Aux fins de l’Article 26 du RGPD, les parties reconnaissent que chaque partie est un contrôleur distinct et indépendant des données à caractère personnel qu’elle divulgue ou reçoit en vertu du présent Contrat. Les parties ne traitent pas et ne traiteront pas les données à caractère personnel qu’elles divulguent ou reçoivent en vertu du Contrat en tant que responsables conjoints du traitement. Chaque partie sera individuellement et séparément responsable du respect des obligations qui s’appliquent à elle en tant que responsable du traitement en vertu des lois en vigueur en matière de protection des données et de la vie privée, y compris, entre autres, le RGPD. Il est convenu que lorsque l’une des parties reçoit une demande d’une personne concernée concernant des données à caractère personnel contrôlées par l’autre partie, le cas échéant, la partie recevant cette demande orientera la personne concernée vers l’autre partie, le cas échéant, afin de permettre à l’autre partie de répondre directement à la demande de la personne concernée.
- Renonciations ; Indépendance des clauses. Aucune renonciation par Wahoo à tout droit en vertu du présent Contrat ne sera effective à moins qu’elle ne soit énoncée dans un écrit autorisé par Wahoo. Notre retard ou manquement à faire valoir tout droit ou toute disposition en vertu du présent Contrat ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une partie quelconque du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions du présent Contrat resteront pleinement en vigueur.
- Avis. Vous acceptez que tous les avis qui vous sont adressés en lien avec le présent Contrat puissent être envoyés par e-mail à l’adresse e-mail fournie avec votre inscription.
- Utilisation par le gouvernement. Si vous faites partie d’une agence, d’un département ou d’une autre entité du gouvernement américain, l’utilisation, la duplication, la reproduction, la publication, la modification, la divulgation ou le transfert du Matériel de l’API Wahoo sont limités conformément aux Réglementations fédérales d’acquisition appliquées aux agences civiles et au Supplément du Règlement fédéral sur les acquisitions de défense appliqué aux agences militaires. L’API Wahoo constitue un article commercial (« commercial item »), un logiciel informatique commercial (« commercial computer software ») et une documentation sur les logiciels informatiques commerciaux (« commercial computer software documentation »). Conformément à ces dispositions, toute utilisation de l’API Wahoo par le gouvernement des États-Unis sera régie uniquement par le présent Contrat et les Conditions de service.